Conditions générales de vente et d'utilisation
ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs à votre charge à utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer les lois applicables (notamment en matière de propriété intellectuelle).
Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, vers ou tout autre code nuisible.
Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour tout motif.
Vous comprenez que vos contenus (hors données de carte bancaire) peuvent être transférés de façon non chiffrée via différents réseaux, et adaptés aux contraintes techniques des systèmes. Les données de carte bancaire sont toujours transmises sous forme cryptée.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles sur ce site. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas constituer votre seule source de décision. Vous en assumez les risques si vous choisissez de vous y fier.
Le site peut contenir des informations passées, qui ne sont pas mises à jour. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les changements apportés.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent évoluer sans préavis.
Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre le Service (ou une partie de celui-ci), sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables de ces modifications, suspensions ou interruptions.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains articles sont exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées. Les retours ou échanges suivent notre Politique de Retour.
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir la précision de l’affichage sur votre écran.
Nous pouvons limiter les ventes par client, par région ou par commande, et restreindre les quantités proposées. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute offre est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que nos produits, services ou informations répondront toujours à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par client, foyer ou commande (ex. même compte, même carte bancaire ou même adresse). En cas de modification ou d’annulation, nous vous en informerons via les coordonnées fournies lors de la commande.
Nous pouvons refuser toute commande que nous jugeons provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) afin que nous puissions traiter vos achats et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ceux-ci sont fournis “tels quels”, sans garantie. Vous les utilisez à vos risques et devez respecter les conditions des prestataires concernés.
De nouvelles fonctionnalités ou services ajoutés ultérieurement seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus ou services proposés via notre site peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens présents sur le site peuvent rediriger vers des sites externes indépendants. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de vos transactions avec eux. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant tout achat ou utilisation.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS
En nous envoyant des commentaires, idées ou propositions (par e-mail, concours, courrier ou autre), vous nous accordez le droit de les utiliser librement (éditer, publier, traduire, distribuer, etc.), sans obligation de confidentialité ni compensation.
Nous pouvons, à notre discrétion, modérer ou supprimer les contenus jugés inappropriés ou contraires à ces Conditions.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, et garantissez qu’il ne viole pas les droits de tiers ni la loi (ex. contenu diffamatoire, offensant, obscène ou infecté par des virus).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité (disponible sur notre site).
ARTICLE 11 – ERREURS OU OMISSIONS
Il peut arriver que des erreurs ou inexactitudes apparaissent sur notre site (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, disponibilité, etc.). Nous nous réservons le droit de les corriger ou d’annuler une commande en conséquence, sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour systématiquement les informations, sauf obligation légale.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser notre site pour :
- des activités illégales ou immorales,
- inciter d’autres personnes à commettre des actes illicites,
- violer des droits (propriété intellectuelle, vie privée, etc.),
- transmettre du contenu offensant, haineux, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible,
- introduire des virus ou logiciels malveillants,
- collecter ou exploiter des données personnelles,
- contourner nos systèmes de sécurité.
Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera continue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Le Service et les produits sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite.
YVY et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif (perte de données, revenus, profits, etc.) résultant de l’utilisation du Service ou de nos produits, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 14 – BLOCTEL
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) pour ne plus recevoir de démarchage téléphonique, conformément à la loi.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la limite permise par la loi. Les autres dispositions restent valables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser nos Services et en nous en informant.
En cas de non-respect de vos obligations, nous pouvons résilier l’accord immédiatement et vous resterez redevable de toute somme due.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, associées à nos politiques (ex. Confidentialité, Retours), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 18.1 – MÉDIATION
En cas de litige, le client doit d’abord contacter YVY par e-mail à contact@tempera-celsius.fr pour rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 – RETOURS
Vous disposez de 14 jours après réception pour retourner un produit (non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine).
- Remboursements : après réception et inspection, nous vous confirmons par e-mail la validation ou le refus du remboursement. Si accepté, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial.
- Frais de retour : en cas de rétractation, ils restent à votre charge.
- Articles soldés : non remboursables.
- Échanges : uniquement pour articles défectueux ou endommagés, après contact préalable à contact@tempera-celsius.fr.
- Cadeaux : si identifié comme cadeau, un avoir sera émis au lieu d’un remboursement.
Adresse de retour :
YVY – 48 rue des Cloys, 75018 Paris, France
Nous conseillons d’utiliser un service suivi et/ou assuré pour tout retour.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question sur ces Conditions Générales, contactez-nous à :
contact@tempera-celsius.fr